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Crédit : Tout savoir sur la modulation ou le report d’échéances

7 décembre 2022

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La modulation ou le report d’échéances est une technique de gestion des crédits qui permet de reporter le paiement d’une partie ou de la totalité des mensualités d’un crédit. Cette technique est utilisée par les banques pour réduire les charges liées au remboursement de crédits. Elle permet aussi de ne pas avoir à payer plusieurs mensualités en une seule fois. Nous allons voir cela plus en détail dans ce guide.

Crédit : Tout savoir sur la modulation ou le report d’échéances

Introduction au report d’échéances du crédit

La modulation consiste à modifier périodiquement les échéances de remboursement d’un crédit en cours, avec l’accord du prêteur. Cette procédure permet de réduire ou d’augmenter le montant des mensualités à payer, ce qui peut s’avérer très intéressant pour certains emprunteurs.

La modulation est proposée aux personnes qui souhaitent faire face à un changement important dans leur situation financière (chômage, départ en retraite, naissance…), mais aussi aux personnes dont les revenus baissent fortement.

Il faut savoir que la modulation ne peut être utilisée qu’une seule fois par an et qu’elle n’est pas possible si vous êtes déjà en retard de plusieurs échéances au moment où vous demandez un report. Dans le cadre du prêt Modulable (modulabilité) lorsque vous n’arrivez plus à faire face aux remboursements, il est possible de solliciter un report des échéances de trois mois maximum sans frais ni indemnités.

Le report d’un mois supplémentaire s’effectue toujours sans frais ni indemnités. Une solution adaptée En cas de difficultés passagères liées à une baisse brutale de revenus (perte d’emploi, fin d’activité…) le dispositif Modulation peut permettre une suspension totale ou partielle des remboursements jusqu’à trois mois renouvelable une seule fois par an : cela signifie que durant toute la période du report, vous ne verserez aucune somme au titre des échéances du crédit immobilier et votre assurance habitation sera suspendue automatiquement. échéances

Conditions et avantages du report d’échéances

La modulation est un dispositif mis en place par le gouvernement pour aider les ménages modestes et intermédiaires à faire face aux échéances de leurs prêts à la consommation.

Le principe de la modulation est simple : il s’agit d’ajuster le montant des remboursements mensuels en fonction de l’évolution du revenu. Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un crédit immobilier, vous pouvez demander une modulation afin qu’elle prenne en compte l’augmentation ou la diminution de votre revenu. Cette solution peut s’appliquer sur tous types de crédits (immobilier, à la consommation).

La modulation comporte plusieurs avantages : – Elle permet de réduire les mensualités.

Vous n’avez pas besoin d’avoir recours à un rachat ou un regroupement de crédit. – Elle peut être étendue jusqu’à 2 ans après sa première année d’application selon les conditions fixées par le contrat initial. – Le montant des versements reste limités à 20% du montant des échéances initiales.- Les intérêts ne peuvent pas être remboursés au-delà du capital emprunté.- En cas d’annulation, il n’y a aucune pénalité ni indemnité supplémentaire.- Un décret relatif aux conditions et modalités d’application du dispositif sera publiée prochainement.. échéances

Quand souscrire-on un report d’échéances ?

Lorsque vous contractez un crédit à la consommation, il vous est possible de le moduler. En d’autres termes, vous pouvez demander une modification du capital emprunté et/ou de la durée du prêt.

Votre établissement bancaire pourra accepter ou non votre demande.

Il faudra toutefois respecter certaines conditions : – Avoir souscrit un crédit à la consommation en cours de remboursement (crédit immobilier compris) – Avoir l’accord de votre banque ou organisme financier pour ce type de modification – Le montant à reporter ne doit pas excéder 10% du montant initial emprunté et le report ne doit pas dépasser 6 mois (3 mois en cas d’achat dans l’immobilier). Si vous n’en avez pas besoin, préférez réduire le montant des mensualités que vous payez jusqu’à ce que l’argent provienne d’un autre projet ou d’une vente. échéances

Quels sont les différents types de report d’échéances ?

Les reports d’échéances sont des dispositifs qui permettent aux entreprises de faire face à des difficultés passagères et de trouver une solution rapide pour leur maintien en activité.

Ils ont été mis en place pour aider les entreprises fragilisées par la crise économique, mais peuvent être utilisés également pour pallier un manque de trésorerie sur un mois donné ou encore une situation financière difficile.

Il existe différents types de report d’échéances : Le report des charges sociales : L’entrepreneur peut demander au service des impôts dont il dépend (URSSAF ou MSA) qu’elles soient payées ultérieurement. Cette option est possible lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés passagères et qu’elle souhaite repartir sur de bonnes bases.

Le report du paiement du loyer : Les entreprises peuvent demander au propriétaire du local loué le paiement du loyer ultérieurement, notamment si elles sont confrontées à une baisse temporaire de leur chiffre d’affaires et ne sont pas en mesure de régler les échéances immobilières dues au moment présent.

Le report des cotisations fiscales : Les entreprises peuvent demander au service des impôts dont elles dépendent (URSSAF ou MSA) que la date limite pour le paiement soit reportée dans un délai maximum de 3 mois suivant la date habituelle d’exigibilité, afin que le montant total puisse être réglée ultérieurement sans majoration ni pénalité fiscale. échéances

Quels sont les risques associés ?

Le marché immobilier peut être risqué. En effet, il est tout à fait possible que l’investissement ne soit pas rentable. Un mauvais investissement peut avoir de graves conséquences sur votre patrimoine. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de mettre en place une stratégie qui vous permette de garantir la rentabilité et la solvabilité de votre investissement. Cette stratégie doit être basée sur des études préalables, un choix du type d’opération et un suivi régulier afin d’identifier les risques encourus par l’investissement. échéances

Comment demander un rapport d’échéances ?

La modulation est une demande de baisse des échéances d’un crédit immobilier. Cette opération est possible si la situation financière du client se dégrade et que le paiement des mensualités devient trop difficile. Pour procéder à une modulation, il faut faire appel à son banquier. Cependant, il est important de savoir que cette solution n’est pas facile à obtenir et ne peut être envisagée qu’en cas de difficultés financières importantes.

La modulation permet de baisser ou d’augmenter les mensualités d’un crédit immobilier. Elle peut être demandée lorsque les revenus du client diminuent fortement ou lorsque les charges augmentent considérablement par exemple en cas d’arrivée d’enfants supplémentaires, maladie, divorce… L’opération consiste à demander au banquier un allongement du délai de remboursement pour tout ou partie des crédits immobiliers contractés auprès de la banque en question. Dans ce cas précis, le banquier pourra alors proposer au client une modification des conditions du contrat initial (mensualité, durée…) en contrepartie d’une augmentation de la durée totale du crédit accordée qui sera plus longue que celle initialement convenue. échéances

Le crédit à la consommation est un crédit affecté, c’est-à-dire qu’il est lié à un achat précis. Il est possible de reporter une partie ou l’intégralité des mensualités dans le cadre de la modulation.