La-chelidoine.org » Divers » Guide complet sur la fiscalité immobilière en France pour les non résidents

Guide complet sur la fiscalité immobilière en France pour les non résidents

8 décembre 2022

Cet article a été écrit par

4.7/5 - (12 votes)

La fiscalité immobilière en France est très complexe et peut parfois devenir un véritable casse-tête pour les non résidents. Nous allons voir dans ce guide comment réduire au maximum vos impôts, mais aussi comment investir dans l’immobilier en France.

Guide complet sur la fiscalité immobilière en France pour les non résidents

Qu’est-ce que la fiscalité immobilière en france pour les non-résidents ?

La fiscalité immobilière en France est l’ensemble des règles qui s’appliquent à la valeur d’un bien immobilier. Cette fiscalité peut être directe ou indirecte.

La fiscalité immobilière directe concerne les impôts et taxes que le propriétaire doit payer, parmi lesquels on retrouve : En ce qui concerne la taxe foncière, sachez que celle-ci est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier.

Les communes et les départements ont le droit de prélever une partie de cette taxe foncière afin de financer leurs dépenses locales (par exemple : écoles, routes…). Sachez aussi que si vous êtes non-résident français, vous ne pourrez pas profiter du dispositif « Pinel » (ex « Duflot ») concernant l’investissement locatif dans l’immobilier neuf en France, car ce dispositif n’est pas valable pour les non-résidents. Avant de procéder à une vente immobilière ou un achat immobilier, il est important d’effectuer quelques démarches administratives obligatoires.

Il existe plusieurs moyens permettant aux personnes non-résidentes d’acquérir un bien immobilier en France. Parmi eux, on retrouve notamment : L’achat au comptant : Il s’agit du moyen le plus simple et rapide pour acheter un bien immobilier en France. Dans ce cas précis, il suffira au futur acquéreur de se rendre physiquement chez l’agent immobilier afin d’effectuer son achat en toute discrétion sans avoir besoin d’avancer quoique ce soit au vendeur ou à l’agent immobilier. investissement immobilier

Taxe d’habitation et taxe foncière

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont deux impôts locaux qui sont payés par les personnes propriétaires ou locataires d’un bien immobilier.

Leur montant est calculé selon la valeur locative cadastrale du bien.

Ils représentent une charge pour le contribuable, mais ils constituent également un revenu pour l’État. Ainsi, ces taxes permettent de financer les services fournis par les collectivités locales (transports, écoles…).

La date limite de paiement varie en fonction du type d’imposition à laquelle vous êtes soumis : Taxe d’habitation et taxe foncière : quand payer ? La date limite de paiement des impôts locaux varie en fonction du type d’imposition à laquelle vous êtes soumis : Taxe d’habitation : le 15 novembre Taxe foncière sur les propriétés bâties : le 20 novembre Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : le 20 décembre Attention ! Les dates butoirs peuvent être modifiées en cas de changements exceptionnels comme par exemple un changement de situation familiale ou professionnelle, un changement intervenant au cours du premier trimestre… investissement immobilier

Plus-values immobilières

Les plus-values immobilières sont des revenus que l’on peut percevoir à la revente d’un bien immobilier.

Il s’agit de l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente.

Les plus-values immobilières sont soumises à un régime fiscal particulier. Ainsi, une plus-value est imposable si elle dépasse 5 700 euros en 2013. De plus, les personnes qui vendent leur résidence principale bénéficient d’un abattement de 10% par année écoulée depuis l’acquisition du bien immobilier jusqu’à la cession (avec un maximum de 300 000 euros). Pour les personnes qui revendent des biens immobiliers locatifs, elles ne seront imposables sur la plus-value qu’au bout de 22 ans (avec un abattement de 1 500 € par an), sauf si elles ont moins de 50 ans au moment où elles procèdent à la vente (abattement unique). investissement immobilier

Impôts sur le revenu et isf

Le fiscaliste immobilier est un spécialiste de l’immobilier qui peut vous aider à répondre à des questions liées au développement et au financement de votre projet.

Le fiscaliste immobilier prend en charge l’ensemble des questions liées à la fiscalité immobilière, depuis la déclaration d’impôts jusqu’à l’optimisation fiscale.

Il vous aide ainsi à trouver le meilleur dispositif pour optimiser votre fiscalité immobilière.

Lorsque vous achetez un logement pour le louer, il est possible que vous soyez soumis au régime du micro-foncier ou du régime réel d’imposition. Dans les deux cas, vos revenus locatifs sont taxés directement par l’administration fiscale, mais selon un taux différent selon le mode d’imposition choisi.

Votre fiscaliste immobilier peut également vous accompagner dans le cadre de la gestion de votre patrimoine immobilier afin que ce dernier puisse être optimisé en termes de rentabilité et/ou de transmission aux générations futures. investissement immobilier

Abattements fiscaux

Lorsque vous achetez un bien immobilier pour le louer, vous pouvez profiter d’un certain nombre d’abattements fiscaux. Ces abattements sont souvent associés à des conditions particulières. Cela signifie qu’il est important de considérer ces conditions avant de procéder à l’achat du bien en question. Abattement fiscal sur les plus-values Pour rappel, la plus-value réalisée lors de la revente d’un bien immobilier est toujours soumise aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois, il existe des moyens afin de diminuer ce montant : – Lorsque vous revendez votre bien moins de 15 ans après l’avoir acquis, vous bénéficiez d’une exonération totale sur la plus-value ; – Si vous revendez votre bien entre 15 et 20 ans après son acquisition, vous êtes totalement exonérés seulement si cette vente a lieu au cours de la première année qui suit l’acquisition du logement. En effet, dans ce cas-là seulement, il sera possible que vous soyez imposables sur une partie des profits réalisés. Abattement fiscal sur les amortissements Votre investissement locatif peut être financé par un crédit immobilier déductible des revenus fonciers que vous percevez chaque année.

L’amortissement permet donc de déduire une partie du prix d’achat du logement. Ainsi si votre crédit s’étale sur 30 ans par exemple et que le montant emprunté est égal à 70 % du prix total du bien, vous pourrez amortir 70 % du prix total chaque année. investissement immobilier

Conseils et informations supplémentaires

Si vous désirez en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter les sites des différents organismes.

Vous pouvez également contacter les experts et professionnels de ce domaine. N’oubliez pas de prendre en compte que vous aurez besoin de l’aide d’un avocat fiscaliste pour effectuer toutes les démarches administratives.

Les informations ci-dessus ont été collectées à partir des sources jugées fiables par la rédaction. Cependant, elles sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du site web ou de son éditeur. Pour un conseil personnalisée, merci de nous contacter via notre formulaire « Contact ». investissement immobilier

La fiscalité immobilière en France est particulièrement difficile à comprendre. C’est pour cela que cet article donne les conseils de base pour une bonne compréhension.